Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par la société La Mandoline, EURL au capital de 5000€ immatriculée au RCS de Tours sous le n°949 632 814 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de cette société, dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « La Mandoline » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de cette société.
L’acceptation d’un devis pour une prestation de La Mandoline implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Mandoline conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer ses services. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux présentés sur le site https://lamandoline.eu, et décrits dans le devis fournis à l’acheteur.
Les repas fournis lors d’une prestations devront être consommés dans les 24h. Au delà de ce délai, la Mandoline se dégage de toute responsabilité en cas de problème.
Article 3. Disponibilité du service
Etant une petite structure, La Mandoline ne pourra pas accepter toutes les demandes pour une même date, et se réserve donc le droit de refuser une prestation en cas d’indisponibilité.
Article 4. Tarifs et modalités règlement
Les tarifs sont fixés dans le devis fourni à l’acheteur.
Par défaut, le règlement est à effectuer par virement, via le RIB de La Mandoline, présenté en bas du devis.
Pour chaque prestation, un acompte de 50% sera demandé, deux mois avant l’événement. Le solde est a régler dans la semaine qui suit la prestation.
Pour les prestation dépassant 500€ de budget, des arrhes (10%) seront aussi demandés.
Article 5. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur s’adressera en priorité à La Mandoline afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera celui de Tours.